UE et taxe de vente

Chers clients,

Comme il y a toujours des incertitudes quant au moment du calcul de la TVA, voici un petit aperçu:

1. Étant donné que nous sommes basés en Allemagne, toutes les commandes en Allemagne doivent actuellement être calculées avec une TVA de 19 %.
2. Les livraisons dans l'UE (mais en dehors de l'Allemagne) sont:
   a) calculé avec 0 % si un numéro d'identification de taxe de vente valide est fourni. Pour ce faire, vous devez entrer un numéro d'identification de taxe de vente valide (UstId) pour l'adresse de livraison (réglementation de l'autoliquidation).
   b) calculé sans numéro d'identification fiscale valide avec la TVA de votre pays (taux standard) (règlement du guichet unique).
3. Les livraisons en dehors de l'UE, par exemple en Suisse, sont facturées 0% de TVA. Cependant, les douanes collecteront et vous factureront ensuite la taxe de vente à l'importation.
4. En général, l'adresse de livraison sert de base et non l'adresse de facturation.