UE et taxe de vente

Chers clients,

Comme il y a toujours un manque de clarté quant au moment où la TVA est calculée, voici un bref aperçu :

1. Puisque nous sommes basés en Allemagne, toutes les commandes en Allemagne sont actuellement soumises à une TVA de 19 %.
2. Les livraisons au sein de l’UE (mais hors d’Allemagne) sont :
   a) Calculé à 0 % si un numéro d'identification de taxe de vente valide est fourni. Pour ce faire, vous devez saisir un numéro d'identification fiscale (UstId) valide à l'adresse de livraison (réglementation de l'autoliquidation).
   b) sans numéro d'identification de taxe de vente valide, la TVA de votre pays (taux standard) sera facturée (règlement du guichet unique).
3. Livraisons hors UE, par ex. Suisse, sont facturés 0% de TVA. Cependant, les douanes percevront et vous factureront alors la taxe de vente à l’importation.
4. En général, c'est l'adresse de livraison qui sert de base et non l'adresse de facturation.